Voici un texte que j'avais déjà posté sur notre ancien forum, concernant la réglementation de détention pour certains oiseaux...Belles plumes réglementation... rédigé pare Danièle
Danièle...>> 
Philosophe de formation, j'ai été journaliste puis me suis arrêtée de travailler pour élever mes enfants. Je m'intéresse à l'histoire, la politique et ce qui touche les animaux, particulièrement les oiseaux. Sur ces sujets, j'aime faire partager lectures, séminaires, rencontres, films... Le blog, auquel je fus longtemps réticente, me semble être aujourd'hui le moyen adapté à ce genre de partage. Mon intention est d'associer aux belles lettres, les belles plumes dans la rédaction de billets où je cherche à définir le lien entre l'homme et l'animal. Que découvre-t-on sur nous-mêmes, nos origines, notre être, notre sensibilité lorsqu'on se penche sur l'animal? L'attention au tout autre, au vivant dans sa multitude familière ou sauvage, l'interrogation sur soi en tant qu'espèce, avec un regard plus dégagé des normes et formes traditionnelles, davantage ouvert au monde commun, tels sont les axes de ma recherche.
Dans un récent article sur les oiseaux européens et leur maintien en "captivité", j'ai parlé de l'élevage tel que je le conçois et l'apprécie. Je me dois de préciser que cette activité en France est très encadrée légalement. Les détenteurs d'oiseaux qui ne respectent pas cet ensemble de règles sont passibles de six mois de prison et 9000 euros d'amende. Donc, autant les connaître...
Voici une partie du droit (Code de l'environnement) qui n'intéresse et ne concerne sans doute qu'un petit millier de personnes en France si l'on tient compte du fait que même si près de 100 000 personnes ont pour hobby les oiseaux, la plupart d'entre elles ne possèdent que quelques cages avec des Titi dedans et très peu des élevages de plus grande envergure entrant dans une réglementation spéciale.
Néanmoins, le Code de l'environnement est fondamental pour notre société et son avenir. Il comporte sept livres alors que le Code civil, trois... Il rassemble tous les textes, arrêtés et articles ayant trait à la conservation des espèces animales et végétales mais aussi à leur production, détention, utilisation, transport etc...
Cet univers (impitoyable!) s'il est précisément réglementé n'en voit pas moins fleurir nombre de délits qui ne seront jamais sanctionnés car méconnus, ignorés, passés sous silence. Et certes, par rapport aux indignations légitimes que peuvent soulever des scandales et des injustices propres à la société humaine, ceux concernant les oiseaux peuvent paraître mineurs. Je les cite néanmoins à la mesure de ce qu'ils sont : des faits divers pour souligner qu'une fois de plus quand l'homme est partie prenante dans une activité, les méfaits, escroqueries, vols, actes de cruauté sont légion.
Dans le domaine des expositions (là où l'on "envoie" les oiseaux de façon tout à fait légale afin qu'ils concourent) il se passe des choses dignes des faits divers les plus lamentables. Certains oiseaux, rares ou de valeur, sont enlevés (les éleveurs disent "fauchés") d'autres sont "assassinés" (voir cet éleveur qui a fait participer à un concours national un oiseau qu'on lui a rendu mort : une autopsie pratiquée, le vétérinaire a pu constater qu'on lui avait introduit dans la gorge un rivet, ce qui l'a étouffé... sans doute un concurrent jaloux du bon score de l'oiseau...) Et cet autre, un bouvreuil, qui, le lendemain de son retour d'un concours se tenant loin de chez lui, est mort de stress... Tout ces faits échapperont toujours à une règlementation, si sévère, si fine, si serrée soit-elle... Et pourtant, sur le plan global, de nombreux aménagements au Code ont fini par apporter aux oiseaux et à leurs éleveurs une relative sécurité.
Depuis le 10 août 2004 , la règlementation française concernant l’élevage amateur d’oiseaux protégés appartenant à des espèces considérées comme en danger par la Convention de Washington (en vigueur depuis le 1er juillet 1975) a changé :
Jusqu’alors la règlementation énonçait que tout oiseau né en élevage qui était de même espèce (même forme, même couleur) qu’un oiseau né dans la nature était considéré comme sauvage donc non domestique. En conséquence, toute personne qui souhaitait détenir un tel oiseau (né en élevage ou non) devait demander l’autorisation d’élever cet oiseau. Pour obtenir cette autorisation (certificat de capacité) la personne devait prouver qu’elle était un éleveur quasi « professionnel » et avait acquis toutes les connaissances nécessaires pour l’élevage de cette espèce…
Comment peut-on être un éleveur confirmé d’une espèce que l’on n’a pas pu détenir ? Comment prouver qu’on élève bien un oiseau qu’on n’a pas le droit d’avoir ? C’était une des contradictions d’une réglementation qui par ailleurs avait le mérite de « contrôler le commerce en veillant à ce qu’il ne conduise pas à une surexploitation des espèces menacées, et qu’il n’aggrave pas les autres menaces mettant déjà leur survie en danger ».(Convention de Washington)
Pour prouver qu’un oiseau était né en élevage et non pas capturé, les éleveurs auraient pu mettre en avant le fait qu’il portait une bague fermée inviolable. Toutefois cet argument n’a jamais été reconnu comme une preuve car il est toujours possible de dénicher des oisillons de moins d’une semaine et de leur passer de telles bagues comme on le fait en élevage. Par ailleurs, il est, hélas, possible de baguer un oiseau adulte capturé à l’aide d’une bague fermée mais de plus grande taille que celle qui correspond à son espèce…
Il était donc nécessaire de permettre aux éleveurs sérieux d’élever ces oiseaux afin de les faire mieux connaître et par là même d’aider à la sauvegarde de leur espèce. Il était également nécessaire de donner aux défenseurs des animaux et de leurs droits, censés les protéger de la capture et du trafic, une législation qui tienne compte des demandes de chacun sans condamner les élevages amateurs à la clandestinité ou à l’asphyxie.
Cette réglementation existe désormais depuis l’arrêté du 10 août 2004, (qui a été modifié par l'arrêté du 20 mars 2007) et est maintenant applicable suite à la signature en date du 30 septembre 2004.
Ce nouvel arrêté modifie la règlementation antérieure (1994) en faisant passer du statut d’oiseaux non domestiques à celui de domestiques des espèces qui sont donc maintenant autorisées à l’élevage même non professionnel. « A partir de maintenant, toutes les variétés mutantes d’oiseaux élevés dans les principaux pays et ayant un standard international, y compris les variétés mutantes d’oiseaux de Faune Européenne se trouvent incluses dans cette circulaire et sont à présent dispensées de toute formalité administrative pour leur transport et leur participation aux expositions. » (Jacques Faivre et Alain Chevalier à propos d’une note reçue émanant du ministère de l’écologie et du développement durable)
Tous les oiseaux en mutation sont à présent considérés comme « domestiques » et pourront donc faire partie d’un « élevage d’agrément » reconnu officiellement sans que l’éleveur ait le certificat de capacité. Les variétés domestiques dont les indigènes en mutation font à présent partie, sont libres de transport, d’exposition et de commercialisation.
Pour les espèces relevant de l’annexe A, une autorisation préfectorale est toujours nécessaire mais elle ne s’applique qu’à peu d’espèces, le seul fringillidé concerné étè le tarin rouge.
L’autorisation est subordonnée à certaines conditions comme l’acceptation de visites de l’élevage par les agents chargés des contrôles et la tenue de registres côtés et paraphés.
La définition de l’élevage d’agrément qui a été retenue n’est pas celle du particulier qui le pratiquerait en tant que loisir et n’en tirerait pas de revenus substantiels mais celle du système des quotas c'est-à-dire du nombre d’oiseaux qui sont élevés, selon les annexes, espèces par espèces, auxquelles ils appartiennent.
Par exemple, pour les espèces pour lesquelles il n’y a pas de menace dans la nature, on peut parler d’élevage d’agrément pour un maximum de 60 ou 100 individus (selon l’espèce). Au-delà, il faut passer le certificat de capacité et demander une autorisation d’ouverture d’élevage.
Pour les espèces protégées en phénotype sauvage, un quota de 6 adultes a été fixé. Si l’on veut en posséder plus, il ne s’agit plus d’un élevage d’agrément et il faut demander l’ouverture d’un établissement d’élevage.
a présent, la bague fermée est reconnue comme preuve de la naissance de l’oiseau en élevage mais celle-ci devra correspondre à des normes très strictes et devra porter le numéro de chaque éleveur.
Photos de haut en bas : femelle chardonneret major agate classique (mutation), couple de bouvreuil ponceau mâle pastel x femelle bouvreuil brun pastel, oiseaux "enlogés" prêts pour partir dans une expo-concours, bouvreuil primé lors d'un concours, hybride bouvreuil githagine x roselin familier, champion de France en déc 2007 à Amiens 92 points dans la catégorie exotique x exotique, femelle chardonneret major brun, mâle chardonneret agate, trois petits tarins rouges du Vénézuela et leur mère.
Définition de la mutation chez les oiseaux : Une mutation est une modification brusque et toujours héréditaire. L'on ne peut donc pas "créer" une mutation ou un gène mutant mais il est possible d'isoler un gène mutant par l'élevage en le reproduisant selon son propre mode de transmission. Tous les mutants sont soit hétérozygotes (un gène mutant) ou homozygotes (deux gènes mutants). Tous les gènes mutants sont transmissibles génétiquement selon l'un des trois modes de transmission connus (récessif lié au sexe ou récessif chromosomique - récessif autosomique - dominant autosomique). Camille Jamar in Le chardonneret major et ses mutations actuelles et nouvelles
07:00 Publié dans
Culture,
Ecologie,
Elevage |
Lien permanent |
Commentaires (0) |
Envoyer cette note | Tags :
oiseaux,
société,
France,
écologie 
RAPPEL DE LA TEAM: ABC du canari souhaite de bons résultats aux exposants 
Sujet: Belles plumes réglementation... 
Dim 4 Oct 2009 - 20:59
bonjour René 
sa fait plaisir de te revoir ...j èspère que tout va bien !!!!
pour cet article
